Faire un legs ou une donation
Transmettez vos valeurs, illuminez la vie des résidents !
Votre engagement en faveur des personnes en situation de handicap peut se poursuivre au-delà de votre existence. Votre geste nous permet d’accompagner plus de 1 100 enfants et adultes dans la durée.
Quelle part de mon héritage puis-je donner à la Fondation ?
Si vous avez des héritiers directs, ils bénéficient de la part « réservataire » qui leur revient de droit. Ainsi, vous pouvez léguer au Sonnenhof la part restante de votre héritage, appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez répartir comme bon vous semble la totalité de votre patrimoine.
Exonération des droits de succession
Notre Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 1880, est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie, en exonération de tout droit de succession.
Choisir un legs, une assurance vie, une donation adaptée à vos besoins
Comment faire un legs à la Fondation protestante Sonnenhof ?
Le legs prend la forme d’un document écrit, daté et signé : le testament, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de vos biens. Il ne prend effet qu’à votre décès. Vous pouvez l’annuler ou le remplacer par un testament plus récent à tout moment.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs permet au testateur (la personne qui lègue) de transmettre ses biens au(x) légataire(s) (la ou les personne(s) qui reçoivent). Les volontés exprimées peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.
Que peut-on léguer ?
Il est possible de léguer des biens mobiliers (meubles, bijoux, sommes d’argent, œuvres d’art) ou immobiliers (appartement, terrain, maison).
Plusieurs formes de legs sont possibles :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine à la Fondation protestante Sonnenhof. C’est possible uniquement si vous n’avez pas d’héritier direct.
- Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de vos biens.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé ou une somme d’argent.
Qu’est-ce qu’une donation ?
L’acte de donation est un acte important car il est immédiat et irrévocable. C’est le seul moyen juridique de transmettre gratuitement, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine à une tierce personne ou une organisation telle que la Fondation protestante Sonnenhof.
Elle vous donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant donné, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable ou de 75% du montant de votre don, si vous êtes redevable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). La réduction fiscale portera sur 50 000 € maximum. Si cette limite est dépassée, vous pouvez reporter le surplus de déduction durant 5 ans. La donation est un acte officiel, signé devant notaire et enregistré. Le bien que vous donnez doit faire partie de votre quotité disponible si vous avez des héritiers directs.
Que peut-on donner ?
L’acte de donation englobe les sommes d’argent, meubles, objets d’art, portefeuilles boursiers, mais aussi les biens immobiliers, qu’ils soient libres ou occupés.
Plusieurs types de donations sont possibles :
- La donation en pleine propriété : vous cédez définitivement la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent à la Fondation protestante Sonnenhof.
- La donation en nue-propriété : vous cédez définitivement la propriété d’un bien tout en conservant son utilisation, c’est-à-dire son usufruit. La pleine propriété du bien reviendra à la Fondation après votre décès.
- La donation temporaire d’usufruit : elle consiste à céder à la Fondation protestante Sonnenhof l’usufruit de l’un de vos biens pour une durée de 3 ans minimum. Concrètement, vous restez propriétaire du bien, mais il sort le temps de la donation de votre calcul d’imposition de votre patrimoine.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
C’est un contrat d’épargne qui permet de constituer ou faire fructifier un capital. Même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital. La souscription à une assurance-vie ou la modification des bénéficiaires se fait à travers une banque ou une compagnie d’assurance.
Qui peut bénéficier d’une assurance-vie ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il vous est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La Fondation protestante Sonnenhof peut en faire partie. Vous pouvez ajouter de nouveaux bénéficiaires sans devoir payer de frais supplémentaires. Nous vous conseillons d’informer tous les bénéficiaires de votre assurance-vie de l’existence de ce contrat et de ce qu’il implique.
Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?
Avec l’assurance-vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l’assurance-vie ne sont optimums qu’au bout de 8 ans.
Une assurance-vie transmise à la Fondation protestante Sonnenhof est exonérée de droits de succession et de mutation.
Votre notaire : un conseiller privilégié
Vous envisagez de donner une partie de votre patrimoine ? N’hésitez pas à consulter votre notaire. Il vous guidera dans vos choix en fonction de votre situation personnelle. Il pourra vous aider pour la rédaction des actes de succession ou de votre testament. Votre notaire est garant du respect des dispositions légales.
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